Article R4624-47

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4624-47 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2014 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 4
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude (abrogé)
• Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture. (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 1970 fixant les modèles de dossier médical et de fiche de visite du travail prévus à l'article 16 du décret n° 69-623 du 13 juin 1969 relatif à l'organisation des services médicaux du travail (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 33 (V)
• Arrêté du 20 juin 2013 - art. 1 (VT)
• Code des transports - art. R5545-6-43 (V)
• Code du travail - art. R4624-12 (M)
• Code du travail - art. R4625-10 (M)