Article R4624-48

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4624-48 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014 (abrogé)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R5545-6-42 (V)