Article R4624-50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4624-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (Ab)
• Code des transports - art. R5545-6-43 (V)