Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Fiche d'entreprise.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 3 : Documents et rapports.
- Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.
IdentifiantLEGIARTI000029235122
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4624-50 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
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