Article R4624-52

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 17 novembre 2022.

Carte de l'article R4624-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 17 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3