Article R4626-11

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4626-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 11; DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 6 (V)
• Arrêté du 10 avril 1991 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R4626-13 (V)