Article R4626-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R4626-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1262-9 (V)