Article R4626-22

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4626-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)
• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-910 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-1-3 (VD)