Code du travail · Article

Article R4626-22

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  5. Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
  6. Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
  7. Sous-section 2 : Examens médicaux.
  8. Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
IdentifiantLEGIARTI000018528004
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4626-22 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R242-15 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018528004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.