Article R4626-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R4626-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1262-9 (V)