Article R4626-29-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R4626-29-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4626-35 (V)