1. Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.
Code du travail · Article
Article R4626-29-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Sous-section 2 : Examens médicaux.
- Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
IdentifiantLEGIARTI000031570733
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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