Article R4626-9

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2015.

Carte de l'article R4626-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 3
• Code du travail - art. R4626-13 (V)
• Code du travail - art. R4626-13-1 (V)