Code du travail · Article

Article R4626-9

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2015.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Médecin du travail

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail
Sous-section 1 : Médecin du travail

IdentifiantLEGIARTI000031571225

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4626-9 du Code du travail (version du 7 décembre 2015)Légifrance →

1. Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 4623-2.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R242-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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