Article R4641-16

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article R4641-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail (en vigueur)
• Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-842 du 29 juin 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4641-17 (V)