Article R4641-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R4641-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2010 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)
• Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (en vigueur)
• Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 25 (V)
• Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D4641-20 (Ab)
• Code du travail - art. D4641-25 (Ab)
• Code du travail - art. R4641-16 (M)
• Code du travail - art. R4641-19 (M)
• Code du travail - art. R4641-22 (M)
• Code du travail - art. R4641-9 (M)