Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000044804723
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4641-2 du Code du travail (version du 27 décembre 2021)Légifrance →
1. Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :
2. 1° Le Conseil national d'orientation des conditions de travail, présidé par le ministre chargé du travail, et le comité national de prévention et de santé au travail, qui exercent les fonctions d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3. 2° La commission générale, présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat et les commissions spécialisées, qui exercent les fonctions consultatives du Conseil d'orientation des conditions de travail.