Article R4641-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R4641-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4641-4 (V)