Code du travail · Article

Article R4641-31

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 décembre 2016.

Carte de l'article R4641-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er mai 2008 au 25 décembre 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

Code du travail - art. D4622-44 (VD)
Code du travail - art. D4622-53 (VD)