Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Composition
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
- Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
- Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels
- Sous-section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000018527846
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4641-31 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le comité régional de la prévention des risques professionnels comprend :
2. 1° Le préfet de région, président ;
3. 2° Un collège de représentants des administrations régionales de l'Etat ;
4. 3° Un collège de représentants, en nombre égal, des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national ;
5. 4° Un collège des organismes régionaux d'expertise et de prévention ;
6. 5° Un collège de personnes qualifiées, comprenant :
7. a) Des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ;
8. b) Des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.