Article R4643-34

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4643-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 4 (V)