Article R4722-10

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2009 au 7 février 2020.

Carte de l'article R4722-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (transféré)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 7 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4723-5 (VD)
• Code du travail - art. R4724-6 (Ab)