Article R4722-25

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2009 au 1er juillet 2011.

Carte de l'article R4722-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (transféré)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 1er juillet 2011 (abrogé)