Code du travail · Article

Article R4722-26

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R4722-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (transféré)
Rédaction du 29 décembre 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 11
Rédaction du 1er juillet 2011 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 4
Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques (en vigueur)

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (en vigueur)