Article R4722-30

Article en vigueur depuis le 7 février 2020.

Carte de l'article R4722-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 7 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4722-32 (V)