Code du travail · Article

Article R4724-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4724-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 2008 au 18 décembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 18 décembre 2009 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 9
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés (abrogé)
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail (abrogé)
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)