Article R4724-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article R4724-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II : Tableau n° 1
• Code du travail - art. R4412-51-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. Tableau n° 18 (V)