Code du travail · Article

Article R4724-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VII : Contrôle
  4. Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
  5. Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
  6. Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
  7. Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
IdentifiantLEGIARTI000021490951
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4724-15 du Code du travail (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021490951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.