Article R4724-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4724-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er mars 2016 (V)