Code du travail · Article

Article R4724-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.

IdentifiantLEGIARTI000032980732

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4724-18 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :

2. 1° Du bruit ;

3. 2° Des vibrations mécaniques ;

4. 3° Des rayonnements optiques artificiels ;

5. 4° Des champs électromagnétiques.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles R231-121 et R231-129 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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