Article R4741-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R4741-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 - art. 2