Article R4822-1

Article en vigueur depuis le 7 février 2020.

Carte de l'article R4822-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 25 (Ab)
• Code des transports - art. R5755-2 (V)