Article R51-11-1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1979 au 15 janvier 1983.

Carte de l'article R51-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er octobre 1974 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er octobre 1974 au 1er janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1976 au 2 décembre 1979 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 1979 au 15 janvier 1983 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-1073 du 15 décembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-372 du 6 mai 1982 et modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code du travail relative aux conseils de prud'hommes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-1073 du 15 décembre 1982 - art. 42 (V)