Article R5112-16

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5112-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2010 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 4 août 2013 au 1er juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-703 du 1er août 2013 - art. 5