Article R5112-20

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014.

Carte de l'article R5112-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 25 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 10 (V)