Code du travail · Article

Article R5112-20

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre Ier : Politique de l'emploi
  5. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  6. Section 3 : Conseil régional de l'emploi
  7. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000028975966
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5112-20 du Code du travail (version du 25 mai 2014)Légifrance →

1. Le conseil régional de l'emploi comprend, outre son président, les membres suivants :

2. 1° Quatre représentants de l'Etat, désignés par le préfet de région ;

3. 2° Un représentant des universités de la région, proposé par le recteur ;

4. 3° Des représentants, à raison d'un par organisation, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, ainsi que de celles dont le préfet a constaté la représentativité en application de l'article D. 2621-2. Dans les régions de France métropolitaine, ces organisations sont :

5. a) La Confédération générale du travail (CGT) ;

6. b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

7. c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

8. d) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

9. e) La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;

10. 4° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs en nombre égal à celui des représentants des organisations de salariés, désignés sur proposition :

11. a) Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

12. b) De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

13. c) De l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

14. d) De l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

15. e) De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

16. 5° Deux représentants du conseil régional désignés par le président du conseil régional. En Corse, deux représentants de l'assemblée de Corse sont désignés par le président du conseil exécutif de Corse ;

17. 6° Deux représentants du ou des départements de la région désignés par l'Assemblée des départements de France ;

18. 7° Un représentant des communes de la région désigné par l'Association des maires de France ;

19. 8° Un représentant des maisons de l'emploi conventionnées désigné par le préfet de région ;

20. 9° Un représentant des missions locales désigné par le préfet de région ;

21. 10° Un représentant régional de l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés désigné par le préfet de région ;

22. 11° Le directeur régional de Pôle emploi.

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