Article R5112-3

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 28 août 2014.

Carte de l'article R5112-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2008 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2014 au 28 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5112-4 (Ab)