Code du travail · Article

Article R5112-3

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 28 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre Ier : Politique de l'emploi
  5. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
  6. Section 1 : Conseil national de l'emploi
  7. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000028975970
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5112-3 du Code du travail (version du 25 mai 2014)Légifrance →

1. Le Conseil national de l'emploi comprend, outre le ministre chargé de l'emploi, président, vingt-sept membres ainsi répartis :

2. 1° Cinq représentants de l'Etat :

3. a) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

4. b) Un représentant du ministre chargé du budget ;

5. c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

6. d) Un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

7. e) Un représentant du ministre chargé de l'immigration ;

8. 2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national :

9. a) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;

10. b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

11. c) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

12. d) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

13. e) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;

14. 3° Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs :

15. a) Un représentant nommé sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

16. b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

17. c) Un représentant nommé sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

18. d) Un représentant nommé sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

19. e) Un représentant nommé sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

20. 4° Trois représentants des collectivités territoriales nommés sur proposition respectivement des présidents de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France ;

21. 5° Le directeur général et deux membres du conseil d'administration, nommés sur proposition de ce conseil, de l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 ;

22. 6° Le président du conseil d'administration et le directeur général de Pôle emploi ;

23. 7° Le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

24. 8° Un représentant des maisons de l'emploi conventionnées désigné par le ministre chargé de l'emploi ;

25. 9° Deux personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de l'emploi.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R322-13 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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