Article R5122-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Carte de l'article R5122-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (en vigueur)
• Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs (en vigueur)
• Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)
• Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement (en vigueur)
• Décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-982 du 5 août 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 - art. 1
• Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 11 (V)
• Décret n°2026-776 du 14 août 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-995 du 27 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R5122-2 (V)
• Code du travail - art. R5122-25 (VT)
• Code du travail - art. R5122-3 (V)
• Code du travail - art. R5122-7 (V)
• Code du travail - art. R5122-9 (V)