Article R5122-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Carte de l'article R5122-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 16; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5122-28 (VT)
• Code du travail - art. R5122-5 (V)