Code du travail · Article

Article R5122-4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

Carte de l'article R5122-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mai 2008 au 11 mars 2012 (modifiée)
Rédaction du 11 mars 2012 au 22 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-341 du 9 mars 2012 - art. 3
Rédaction du 22 novembre 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 - art. 4
Rédaction du 1er juillet 2013 au 2 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 6
Rédaction du 2 juillet 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1665 du 27 décembre 2022 - art. 1

Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (en vigueur)
Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 (en vigueur)
Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)