Article R5123-17

Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.

Carte de l'article R5123-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5522-88 (V)