Article R5123-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R5123-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008 (V)
• Code du travail - art. R5522-89 (V)