Code du travail · Article

Article R5123-41

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5123-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 12 (M)
  • Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-730 du 8 juin 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-730 du 8 juin 2021 - art. 2
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