Article R513-100

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R513-100 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 septembre 1982 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 82-766 1982-09-08 ART. 1 JORF 9 SEPTEMBRE 1982
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 - art. 22 (V)