Code du travail · Article

Article R513-40

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R513-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 - art. 6 (V)
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