Article R513-98

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R513-98 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 septembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 82-766 1982-09-08 ART. 1 JORF 9 SEPTEMBRE 1982

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 septembre 1982 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes du 8 décembre 1982. (périmé)
• Arrêté du 30 mars 1992 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 septembre 1982 - art. 4 (P)
• Arrêté du 30 mars 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 - art. 19 (V)
• Code du travail - art. R513-107-2 (VT)
• Code du travail - art. R513-115 (T)