Article R5131-20

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article R5131-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D5131-23 (V)
• Code du travail - art. R5131-21 (V)
• Code du travail - art. R5131-22 (VD)