Article R5132-1-19

Article en vigueur depuis le 20 mars 2023.

Carte de l'article R5132-1-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2021 au 20 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-188 du 17 mars 2023 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023 - art. 1
• Code du travail - art. D5132-10-16 (V)
• Code du travail - art. D5132-10-5-1 (V)
• Code du travail - art. D5132-26-10 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-12 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-13 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-20 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-21 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-22 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-3 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-6 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-8 (V)