Article R5132-3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article R5132-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2016 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-531 du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-917 du 21 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R5132-3-1 (V)